Mentions Légales de sac-a-main.com
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sac-a-main.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Informations Légales :
La boutique en ligne accessible à l’URL www.sac-a-main.com est éditée par EcomWill, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 377 774, SIRET 931 377 774 00019, dont le siège social est situé au 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008, Paris, France. Numéro de TVA : FR28931377774.
2. Définitions :
Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations personnelles : Toutes les informations qui permettent, de manière directe ou indirecte, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.
3. Hébergement :
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
assistance@shopify.com
1-613-241-2828
4. Directeur de la publication :
Le Directeur de la publication est EcomWill, joignable au +33645329599 ou à l’adresse contact@sac-a-main.com. Le directeur de la publication est une personne physique ou une personne morale.
5. Conditions Générales d'Utilisation et Description des Services Fournis :
L'utilisation du site sac-a-main.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites sur notre page dédiée. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous engageons à fournir des informations précises sur nos services, sous réserve de modifications apportées depuis leur publication.
6. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques :
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7. Propriété intellectuelle :
EcomWill détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Il est interdit de reproduire, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site sans autorisation écrite préalable d' EcomWill. Les utilisations non autorisées du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient seront considérées comme constitutives d'une contrefaçon et poursuivies conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de Responsabilité :
EcomWill s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis. Néanmoins, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une modification des informations présentes sur le site et des possibles erreurs ou omissions. EcomWill n'est pas responsable des dommages causés par un tiers ayant modifié les informations sur le site ou par toute intrusion frauduleuse.
9. Protection des Données Personnelles :
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