Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue par la société EcomWill.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. 

Article 2 - Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété d'EcomWill jusqu'au paiement complet du prix. 

EcomWill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sur facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Lors de commandes en dehors de l'Europe, l'acheteur est responsable des frais de douane ou taxes locales éventuelles. Ces coûts ne sont pas inclus dans nos services et relèvent de la charge de l'acheteur, qui doit se conformer aux réglementations fiscales et douanières applicables. Il est conseillé de consulter les autorités locales compétentes pour obtenir des informations précises sur ces frais.

Article 3 -Commande, livraison et annulation 

Processus et validation de votre commande 
Toute commande figurant sur le site internet Sac-a-main.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

Le processus de commande est le suivant :
_Choix des articles et ajout au panier
_Validation du contenu du panier
_Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
_Choix du mode de livraison
_Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
_Validation du paiement 

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande. 

EcomWill reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Sac-a-main.com . 

EcomWill se réserve expressément le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige existant concernant le paiement d'une commande précédente ou si le client représente un risque potentiel. L'acte de validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des prix et des descriptions des articles mis en vente. De plus, EcomWill se réserve le droit de ne pas traiter un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problèmes d'approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue.

Expédition et Livraison 

EcomWill s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier sac-a-main.com dans un délai de 48 heures suivant la réception pour tout problème, qu'il s'agisse de produits défectueux, endommagés, d'une avarie, d'un article manquant par rapport au bon de commande, d'un colis endommagé ou ouvert, ou d'un article cassé. Passé ce délai, aucune réclamation concernant ces problèmes ne pourra être acceptée.

Le Client dispose cependant d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner l'article, conformément à nos politiques de livraison, de rétractation et de retour et remboursement.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera Sac-a-main.com du problème rencontré. 

Tous les articles proposés par Sac-a-main.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Annulation de commande

Une fois qu’une commande est passée, nous faisons de notre mieux pour la traiter rapidement, la plupart étant traitées sous 2 heures.

Si vous souhaitez annuler votre commande, merci de nous envoyer un courriel à contact@sac-a-main.com dans ce délai de 2 heures. Si votre commande a déjà été expédiée ou si les 2 heures sont écoulées, l’annulation ne sera plus possible. Vous devrez attendre de recevoir votre commande pour entamer les démarches de retour. Une fois le retour validé, nous procéderons au remboursement.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande.

Article 5 - Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation 

Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour annuler votre achat sans obligation de justifier de motifs ni de supporter de pénalités. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devez notifier votre décision dans ce délai de 14 jours et vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles concernés. Les frais de retour seront à votre charge.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, certaines exceptions s'appliquent au droit de rétractation :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable explicite et renoncement au droit de rétractation.
• Les biens ou services dont le prix est lié à des fluctuations des marchés financiers échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le consommateur après la livraison.
• Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement au droit de rétractation.

Ces exceptions sont établies pour assurer la protection de vos choix en tant que consommateur ainsi que la qualité et l'intégrité des produits et services offerts.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement 

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. 

Etat des articles 

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Sac-a-main.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu. 

Remboursement 

En cas d’exercice du droit de rétractation EcomWill procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, EcomWill se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à contact@sac-a-main.com

Article 6 - Garantie

Nos articles proposés sur Sac-a-main.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Le Client dispose ainsi de deux 2 ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Sac-a-main.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais. 

EcomWill ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, EcomWill ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. 

Sac-a-main.com ne propose pas de garantie commerciale. 

Article 7 - Disponibilité 

Nous nous engageons à offrir une sélection de produits tant qu'ils sont présentés comme disponibles sur notre site "Sac-a-main.com" et ce, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles qui ne sont pas en stock, nos offres demeurent sujettes à la disponibilité de nos fournisseurs.

Dans l'éventualité où un produit commandé ne serait plus disponible après la validation de votre achat, nous vous tiendrons informé(e) par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si cela survient, votre commande sera automatiquement annulée, et aucune charge ne sera appliquée à votre compte bancaire.

Par ailleurs, notre boutique en ligne n'est pas conçue pour la vente en gros ou en grande quantité de produits identiques. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser les commandes comportant de multiples articles identiques qui excéderaient les quantités normales d'achat pour un consommateur individuel. Cette mesure vise à prévenir les achats destinés à la revente et à garantir une distribution équitable de nos produits.

Article 8 - Responsabilité

EcomWill est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. 

Par ailleurs, EcomWill ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Notre société n'assume aucune responsabilité pour les désagréments ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, les liens hypertextes présents sur notre site web peuvent mener à d'autres sites dont nous ne contrôlons pas le contenu. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation de ces sites externes. Nous nous engageons à assurer la sécurité de notre site dans la limite de nos moyens techniques et rappelons l'importance de la vigilance des utilisateurs lors de leur navigation sur Internet.

Article 9 - Réserve de propriété

 EcomWill reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet. 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Sac-a-main.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de Sac-a-main.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire. 

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 12 - Données personnelles 

Dans le cadre de notre engagement envers la protection de la vie privée, EcomWill reconnaît l'importance de la confidentialité et s'engage à traiter les informations nominatives et données personnelles de nos clients avec le plus grand soin et pour des finalités spécifiques. Ces informations sont collectées exclusivement pour la gestion efficace de vos commandes, l'amélioration de nos services et la communication d'informations pertinentes.

Nous assurons que ces données peuvent être partagées uniquement avec des partenaires et prestataires de confiance qui participent directement à nos opérations commerciales, notamment pour la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement des services et commandes, tout en garantissant leur sécurité et confidentialité conformément aux normes en vigueur.

Nous nous conformons scrupuleusement à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés directement sur notre site Internet ou en nous contactant, garantissant ainsi un contrôle total sur vos informations personnelles.

Article 13 - Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige qui l'oppose à un professionnel. Ce service doit être sollicité dans l'année suivant la réclamation écrite adressée au professionnel.

Pour l'exercice de ce droit, EcomWill a établi un partenariat avec le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), entité référencée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et respectant les conditions fixées par le Code de la consommation.

Pour initier une médiation, le consommateur peut :

• Adresser sa demande par écrit à :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris, France

• Contacter le médiateur par téléphone au : 01 89 47 00 14
• Soumettre sa demande via le formulaire en ligne sur le site Internet dédié de CM2C https://www.cm2c.net/

La demande de médiation doit inclure les informations suivantes :

• Coordonnées complètes du consommateur (postales, téléphoniques et électroniques).
• Nom complet, adresse et numéro d’enregistrement ou de référence du professionnel au sein de CM2C.
• Un résumé concis des faits et la nature du litige.
• Les attentes du consommateur concernant la résolution du litige.
• Tous les documents pertinents pour l’instruction de la demande (justificatif d'achat, correspondance antérieure, preuve de paiement, etc.).

EcomWill s’engage à coopérer pleinement avec le CM2C pour faciliter la résolution des litiges dans un esprit d'équité et de bonne foi.

Article 14 - Litiges 

Nous privilégions un dialogue ouvert et transparent avec nos clients et vous invitons à nous contacter en premier lieu par e-mail pour toute question ou préoccupation. Nous sommes prêts à assumer la responsabilité de nos erreurs et croyons fermement que la communication est la clé pour résoudre tout différend. Vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse suivante : contact@sac-a-main.com .

Dans l'éventualité où un litige subsiste malgré tous nos efforts pour trouver une solution mutuellement satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ce service en ligne facilite le règlement indépendant des litiges en ligne sans avoir à saisir les tribunaux. Pour accéder à cette plateforme, cliquez sur le lien suivant : 

Règlement en ligne des litiges

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour traiter efficacement vos préoccupations et favoriser une issue favorable.